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Publié
21 May 2026
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CONGO-RDC : les deux pays s'engagent à moderniser leur accord de coopération judiciaire vieux de 47 ans
Réunis à Brazzaville le 21 mai, les ministres de la Justice des deux Congo ont décidé de réviser un texte signé en 1978, jugé inadapté aux enjeux actuels du numérique et du droit international.
Près d'un demi-siècle après sa signature, l'accord de coopération judiciaire liant la République du Congo et la République démocratique du Congo (RDC) va être profondément révisé. C'est l'engagement pris lors d'une séance de travail tenue le 21 mai à Brazzaville entre les ministres de la Justice des deux pays : Aimé Ange Wilfrid Bininga pour le Congo, et Guillaume Ngefa pour la RDC.
Conclu en 1978, cet accord présente aujourd'hui des lacunes que les deux parties jugent incompatibles avec les réalités contemporaines du droit et de la criminalité.
« L'accord de coopération judiciaire qui lie nos deux pays depuis 1978 présente aujourd'hui des faiblesses. Nous nous sommes engagés à l'actualiser. » — Aimé Ange Wilfrid Bininga, Garde des sceaux, ministre de la Justice du Congo
Le texte devra désormais intégrer les évolutions du droit international et régional, mais aussi les mutations profondes intervenues dans les deux pays depuis sa rédaction. L'un des enjeux majeurs est d'encadrer les infractions commises par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication — un volet entièrement absent du texte originel.
Le ministre congolais a également mis en avant la volonté commune de simplifier les procédures judiciaires dans le cadre des échanges d'expérience entre les deux États.
Du côté de Kinshasa, le ministre d'État Guillaume Ngefa a salué cette dynamique et annoncé des mesures concrètes.
« Nous avons ensemble décidé de mettre en place une équipe technique qui va, d'ici un ou deux mois, proposer un nouveau protocole qui tient compte de l'évolution du droit, de nos obligations internationales et des nouvelles technologies de la communication. Car les infractions numériques, y compris celles liées à l'intelligence artificielle, n'étaient pas prévues lorsque nous avions signé cet accord en 1978. » — Guillaume Ngefa, ministre d'État en charge de la Justice de la RDC
Le ministre Ngefa a par ailleurs évoqué la possibilité d'accueillir à Kinshasa des experts venus de Brazzaville pour assurer le suivi des travaux engagés lors de cette réunion.
Son homologue congolais a abondé dans le même sens, précisant que l'objectif à court terme est de constituer un groupe d'experts chargé de produire les premiers éléments du futur accord, afin d'accélérer le processus de révision.
Les deux parties semblent déterminées à franchir rapidement ce cap, dans un contexte où la coopération judiciaire transfrontalière est plus que jamais stratégique face à la montée des crimes numériques. (DRTV)
Conclu en 1978, cet accord présente aujourd'hui des lacunes que les deux parties jugent incompatibles avec les réalités contemporaines du droit et de la criminalité.
« L'accord de coopération judiciaire qui lie nos deux pays depuis 1978 présente aujourd'hui des faiblesses. Nous nous sommes engagés à l'actualiser. » — Aimé Ange Wilfrid Bininga, Garde des sceaux, ministre de la Justice du Congo
Le texte devra désormais intégrer les évolutions du droit international et régional, mais aussi les mutations profondes intervenues dans les deux pays depuis sa rédaction. L'un des enjeux majeurs est d'encadrer les infractions commises par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication — un volet entièrement absent du texte originel.
Le ministre congolais a également mis en avant la volonté commune de simplifier les procédures judiciaires dans le cadre des échanges d'expérience entre les deux États.
Du côté de Kinshasa, le ministre d'État Guillaume Ngefa a salué cette dynamique et annoncé des mesures concrètes.
« Nous avons ensemble décidé de mettre en place une équipe technique qui va, d'ici un ou deux mois, proposer un nouveau protocole qui tient compte de l'évolution du droit, de nos obligations internationales et des nouvelles technologies de la communication. Car les infractions numériques, y compris celles liées à l'intelligence artificielle, n'étaient pas prévues lorsque nous avions signé cet accord en 1978. » — Guillaume Ngefa, ministre d'État en charge de la Justice de la RDC
Le ministre Ngefa a par ailleurs évoqué la possibilité d'accueillir à Kinshasa des experts venus de Brazzaville pour assurer le suivi des travaux engagés lors de cette réunion.
Son homologue congolais a abondé dans le même sens, précisant que l'objectif à court terme est de constituer un groupe d'experts chargé de produire les premiers éléments du futur accord, afin d'accélérer le processus de révision.
Les deux parties semblent déterminées à franchir rapidement ce cap, dans un contexte où la coopération judiciaire transfrontalière est plus que jamais stratégique face à la montée des crimes numériques. (DRTV)